Les principes de l'urbanisme

On entend par droit de l'urbanisme les règles juridiques qui gouvernent la croissance des villes. Alors que près de 80 % de la population française vit aujourd'hui dans des agglomérations urbaines, la crise qui affecte depuis quelques années les grandes métropoles et leurs banlieues nourrit l'évolution rapide de cette jeune branche du droit. L'étude menée par le Conseil d'Etat en 1992 en dresse le constat et propose diverses modifications importantes. Dès novembre de la même année, un projet de loi reprenait la plupart des suggestions de la Haute assemblée. Le changement politique intervenu à la suite des élections de mars 1993 a différé ce mouvement de réforme ; mais les mesures les plus urgentes vont être prises, en attendant un nouveau projet d'ensemble. Il est donc important de chercher à déterminer les principes qui régissent le droit français de l'urbanisme et à vérifier s'ils s'adaptent encore à une politique de la ville devenue capitale pour les pouvoirs publics, dix ans après une décentralisation en faveur des communes. Sont ainsi traités les principes de la planification urbaine, du contrôle de l'utilisation des sols urbains, des opérations d'urbanisme et même ceux qui dominent le contentieux en plein essor, né de cette action de l'administration.