Les principes directeurs des répartitions de fonds en procédure collective - Grand Format

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Résumé

Comment payer les créanciers d'une entreprise placée sous procédure collective lorsque ce n'est pas possible ? Telle est la délicate question que les répartitions de fonds se proposent de résoudre. Le plus souvent, en effet, le montant de l'actif à distribuer est inférieur à celui du passif à apurer. Ne pouvant créer un actif pour corriger cette balance négative, le Droit ne peut donc qu'arbitrer entre les multiples intérêts en présence.
Mais sa façon d'opérer est problématique. Le régime des répartitions est si complexe qu'il en devient indéchiffrable, à tel point qu'il est presque Impossible de les réaliser correctement. Définir le périmètre de l'actif distribuable, identifier les personnes participant aux répartitions et les attributs à prendre en compte, fixer l'ordre des paiements, c'est-à-dire établir le classement des créanciers et l'ordre des distributions, et rectifier les erreurs de répartition, constituent autant d'étapes aussi nécessaires qu'impraticables.
Pour cette raison, doctrine et praticiens ont entrepris de formaliser des principes directeurs. Partant du constat qu'une procédure collective s'entend d'une saisie collective et, par suite, une distribution collective régie par des règles essentielles qui lui sont propres et distinctes de celles relevant du droit commun de l'exécution forcée, la présente étude s'appuie sur ces travaux pour clarifier le régime des répartitions de fonds en le présentant sous la forme d'un système dynamique de principes directeurs.

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/02/2024
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-14284-5
  • EAN
    9782275142845
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    618 pages
  • Poids
    0.832 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 3,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Maxence Guastella

François Xavier Lucas, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université de Paris 1)

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