Le contentieux des questions préjudicielles à la Cour d'arbitrage connaît, depuis plusieurs années, un essor considérable. Au départ d'un texte...
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Résumé
Le contentieux des questions préjudicielles à la Cour d'arbitrage connaît, depuis plusieurs années, un essor considérable. Au départ d'un texte clair, qui ne laisse, en principe, aux juridictions qu'un nombre limité d'exceptions à l'obligation de saisir le juge constitutionnel, la pratique est venue témoigner de la richesse d'un contentieux dont la simplicité n'était qu'apparente. Quel rôle le juge du fond est-il réellement appelé à jouer en amont et en aval du mécanisme des questions préjudicielles ? De quels pouvoirs disposent encore la Cour de cassation et le Conseil d'Etat dans un paysage juridictionnel où, désormais, il convient de faire ménage à trois ? Ce sont ces interrogations, et bien d'autres, que l'ouvrage tente de rencontrer, pour donner aux praticiens quelques pistes qui permettront, peut-être, de faire de ce contentieux un outil à la disposition de tous, et non plus réservé aux constitution na listes avertis.
Sommaire
LES PRINCIPES DE LA QUESTIONS PREJUDICIELLE
L'objet de la question préjudicielle
Les caractères de la question préjudicielle
Les étapes de la question préjudicielle
LA PRATIQUE DE LA QUESTION PREJUDICIELLE
En absence d'arrêt préjudiciel : La jurisprudence des juridictions dont les décisions sont susceptibles de recours ; La jurisprudence des juridictions dont les décisions ne sont pas susceptibles de recours
En présence d'un arrêt préjudiciel : La jurisprudence des juridictions dont les décisions sont susceptibles de recours ; La jurisprudence des juridictions dont les décisions ne sont pas susceptibles de recours