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L'Assemblée ayant délibéré a pris, sur la proposition de M. Target, l'arrêté suivant à l'unanimité des voix, moins une : "L'Assemblée nationale, considérant qu'appelée à fixer la Constitution du royaume, opérer la régénération de l'ordre public, et maintenir les vrais principes de la monarchie, rien ne peut empêcher qu'elle ne continue ses délibérations dans quelque lieu qu'elle soit forcée de s'établir et qu'enfin partout où ses membres sont réunis, là est l'Assemblée nationale.
"Arrête que tous les membres de cette Assemblée prêteront, à l'instant, serment solennel de ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l'exigeront, jusqu'à ce que la Constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides ; et que ledit serment étant prêté, tous les membres et chacun d'eux en particulier, confirmeront par leur signature cette résolution inébranlable." Lecture faite de l'arrêté, M.
le Président a demandé pour lui et pour les secrétaires, à prêter le serment les premiers ; ce qu'ils ont fait à l'instant.