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- ACCORD DE MRRAKECH INSTITUANT L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
- Accords multilatéraux sur le commerce des marchandises
- Accord général sur le commerce des services
- Accords sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
- Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends
- Mécanisme d'examen des politiques commerciales
- Accords commerciaux plurilatéraux
- DECISIONS ET DECLARATIONS UNIVERSELLES
- Décisions et déclarations ministérielles adoptées par le Comité des négociations commerciales le 15 décembre 1993
- Décisions ministérielles adoptées par les ministres à la réunion du Comité des négociations commerciales tenue à Marrakech le 14 avril 1994
- Mémorandum d'accord sur les engagements aux services financiers
- Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Gatt de 1947)