En cours de chargement...
- Le droit processuel de la responsabilité civile
- Retour sur l'arrêt de l'Assemblée plénière du 6 octobre 2006, à la lumière du droit comparé
- L'indemnisation des victimes de l'amiante
- Quelques remarques sur l'obligation pour la victime de limiter les conséquences dommageables d'un fait générateur de responsabilité
- A propos de l'article 1373 de l'avant-projet de réforme du droit des obligations
- Le dommage objectif
- La responsabilité civile du groupement organisateur sportif
- Le droit du travail face au défi de la mondialisation
- Les perspectives renouvelées des rapports entre action paulienne et nullités de la période suspecte à travers l'avant-projet Catala et la réforme du 26 juillet 2005
- La responsabilité des psychothérapeutes
- Les intérêts protégés et l'étendue des préjudices réparables en droit de la responsabilité civile extra-contractuelle
- De la compétence du juge pénal pour statuer sur l'action civile après extinction de l'action publique
- Regards hexagonaux sur les principes du droit européen de la responsabilité civile
- Existe-t-il en droit français plusieurs régimes de responsabilité du fait des produits ?
- De la responsabilité civile conjuguée au provisoire
- Les trois visages de l'association en jurisprudence (l'association..
- un sacré cocktail !)
- Vers un nouveau fait générateur de responsabilité civile : les activités dangereuses (Commentaire de l'article 1362 de l'Avant-projet Catala)
- De la responsabilité délictuelle des enfants et de leurs parents
- Deux questions préalables à l'instruction du procès de la prohibition des pactes de quota titis
- Tristes regards sur une triste loi : À propos de la loi tunisienne du 15 août 2005 sur la réparation des accidents de circulation
- Du critère de la responsabilité civile
- Un simple témoignage
- Dommage corporel
- Mieux réparer l'irréparable (L'article 25 de la loi du 21 décembre 2006)
- La responsabilité extra-contractuelle du fait d'autrui dans l'avant-projet de réforme du Code civil
- Deux contrats en quête d'identité
- Les avatars de la distinction entre le contrat de mandat et le contrat d'entreprise
- À propos de la responsabilité de l'enfant
- pèlerinage aux sources romano-canoniques
- Observations sur le " nominalisme législatif " en matière de filiation
- Retour sur une réforme du régime de la garantie dans la vente et sur la transposition de la directive du 25 mai 1999
- La politisation du raisonnement juridique en droit américain
- Conciliation et contentieux familial au Japon
- À partir d'un petit cas tragique outre-Rhin : retour sur le désordre de la distinction des ordres de responsabilités
- La cohérence sociologique du droit de la responsabilité
- Les fondements constitutionnels du droit de responsabilité civile
- Essai de pragmatique jurisprudentielle
- La faute délictuelle : quelques observations sur les pistes ouvertes par l'arrêt de l'Assemblée plénière du 6 octobre 2006
- Interprétation et qualification dans l'avant-projet de réforme des obligations
- La responsabilité des tiers impliqués dans la conclusion d'un contrat déséquilibré
- La définition légale
- Le jardin des comparatistes est-il encore secret ? Donner un sens à l'éducation juridique
- L'évolution du transport de passagers
- Le damnum infectum et l'operis novi nuntiatio : deux exemples de responsabilités préventives
- Précisions sur la nature et les fonctions de la règle prohibition et interprétation d'effet relatif des contrats (effet relatif, La responsabilité civile du pouvoir judiciaire : l'expérience belge
- La prévision contractuelle et l'action en responsabilité du tiers contre le contractant ( de l'arrêt Lamborghini et à de la article 1342 du projet de réforme des obligations et de la prescription)
- Un remède possible aux abus de la responsabilité (et de l'irresponsabilité) médicale : le filtrage des actions en responsabilité médicale
- Le rôle de la doctrine en droit privé Européen
- Exclusions et déchéances en droit belge des assurances
- Janus et la responsabilité du 5 mars 2007 relative à la réparation créée par la loi de la prévention de la délinquance
- La responsabilité contractuelle pour rupture des pour-parlers