Liberté de gestion et endettement des entreprises en droit fiscal

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Hervé Kruger - Liberté de gestion et endettement des entreprises en droit fiscal.
Les modalités d'endettement font partie intégrante de la " liberté de gestion " reconnue aux entreprises par la jurisprudence fiscale. Un certain nombre... Lire la suite
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Résumé

Les modalités d'endettement font partie intégrante de la " liberté de gestion " reconnue aux entreprises par la jurisprudence fiscale. Un certain nombre de règles encadrent cependant cette liberté, notamment au regard de la rémunération des capitaux empruntés. Des limitations spécifiques s'appliquent aussi dans le cas de l'intégration fiscale. En revanche, le droit fiscal français se désintéresse largement de l'endettement contracté au travers d'instruments financiers " hybrides ", à la différence de nombreuses législations étrangères. Mais l'une des questions les plus sensibles concerne la " sous-capitalisation " des sociétés, c'est-à-dire le montant relatif de leur endettement par rapport à leurs fonds propres. Le dispositif longtemps applicable en France était peu adapté à la lutte contre l'optimisation fiscale internationale. Surtout, il était incompatible avec les règles communautaires, tout comme d'ailleurs les dispositifs de la plupart des autres États européens. Condamnés au nom du principe de liberté d'établissement, ils ont été remplacés par des réglementations nouvelles : la nouvelle législation française applicable à compter du 1er janvier 2007 apparaît ainsi beaucoup plus moderne et complète que la précédente.

Sommaire

  • LIBERTE DE GESTION ET CHOIX DE LA STRUCTURE DE L'ENDETTEMENT
    • Une liberté délimitée
    • Une liberté controversée
  • LIBERTE DE GESTION ET CHOIX DU MONTANT DE L'ENDETTEMENT
    • Endettement et sous-capitalisation : les données du débat
    • Endettement et sous-capitalisation : la réglementation fiscale

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/10/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-03262-7
  • EAN
    9782275032627
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    493 pages
  • Poids
    0.8 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Hervé Kruger

Hervé Kruger, Docteur en droit. Patrick Dibout, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Maurice Cozian, Professeur émérite à l'Université de Bourgogne.

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