Ce Mémento propose un exposé systématique de la théorie générale des libertés publiques, ainsi qu'une description complète et particulièrement...
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Résumé
Ce Mémento propose un exposé systématique de la théorie générale des libertés publiques, ainsi qu'une description complète et particulièrement bien actualisée du régime juridique des droits et libertés publiques reconnus en droit français. L'ouvrage accorde également une large place aux différentes formes de garanties des libertés publiques, tant à l'échelon national qu'à l'échelon européen et international, qu'il s'agisse de la protection par le juge ou par des organismes spécialisés tels que les " autorités administratives indépendantes " en France ou les organismes prévus par les accords internationaux et les traités européens. Il s'adresse aux étudiants auxquels il permet d'apprendre ou de réviser cette matière essentielle, aux professionnels du droit qui apprécieront de retrouver rapidement et de façon complète le dernier état de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, mais également aux non-spécialistes qui veulent s'informer de façon rapide et précise sur la problématique, si importante de nos jours, des droits de l'homme dont les libertés publiques constituent le fondement.
Sommaire
THEORIE GENERALE DES LIBERTES PUBLIQUES
Les processus de formation et d'évolution des droits de l'homme
Le régime juridique général des libertés publiques
LE REGIME JURIDIQUE DES PRINCIPAUX DROITS FONDAMENTAUX ET LIBERTES PUBLIQUES RECONNUS EN DROIT POSITIF FRANÇAIS
Les libertés de l'homme, personne physique
Les droits ou libertés de l'homme en tant que membre du corps social
Les libertés de l'homme en tant qu'agent économique