Libertés publiques, droits de l'homme, libertés fondamentales : l'étude du régime juridique des libertés en France connaît plusieurs intitulés....
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Résumé
Libertés publiques, droits de l'homme, libertés fondamentales : l'étude du régime juridique des libertés en France connaît plusieurs intitulés. Cette diversité reflète les transformations profondes qui ont affecté la matière depuis un quart de siècle. L'assujettissement du législateur au respect des libertés ayant valeur constitutionnelle, à partir de la décision historique du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971, et la ratification, en 1974, de la Convention européenne des droits de l'homme ont bouleversé un système qui reposait exclusivement sur la confiance accordée au législateur et sur l'oeuvre des juridictions administratives et judiciaires. Désormais, c'est l'ensemble de la hiérarchie des normes qui concourt à la garantie des libertés, tandis que se multiplient les instances de protection.
Après avoir rappelé les caractéristiques de l'idéologie libérale dont se réclame notre droit, le présent ouvrage décrit les principes généraux qui animent les libertés publiques, puis étudie le régime des principales d'entre elles, abordant ainsi des débats sans cesse relancés (liberté d'expression, droits des étrangers, avortement, laïcité de l'enseignement...).
Sommaire
PRINCIPES GENERAUX DES LIBERTES PUBLIQUES
L'opposition de l'Etat libéral et de l'Etat autoritaire
Les techniques de protection juridiques des libertés
ETUDE DU REGIME JURIDIQUE DES LIBERTES
L'admission sur le territoire français
Le droit au respect de la personne humaine
La liberté individuelle
La liberté d'expression
La liberté religieuse, la liberté de l'enseignement et les exigences de la laïcité
Patrick Wachsmann est professeur à l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III) et directeur du Centre de recherches constitutionnelles, administratives et financières de cette Université.
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