Manuel de droit de la faillite - Grand Format

4e édition

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Résumé

Différents dispositifs permettent d'éviter l'ouverture d'une procédure collective. Qu'il s'agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d'une entreprise (mandat ad hoc, conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel permettant l'effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l'objet dans ce manuel d'une présentation claire et exhaustive.
D'autres permettent de traiter judiciairement les difficultés d'une entreprise. Après y avoir distingué un corps de règles communes (saisie globale et collective des actifs du débiteur, gel de son passif, soumission de ses créanciers à une discipline collective, mise en oeuvre de moyens exorbitant pour assurer le maintien de l'activité), ils sont ici étudiés les uns après les autres (procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire).

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/11/2022
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-13-083247-8
  • EAN
    9782130832478
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    444 pages
  • Poids
    0.61 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,7 cm × 2,4 cm

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