Manuel de droit des régimes matrimoniaux - Exercices de liquidation - Grand Format

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Bernard Beignier - Manuel de droit des régimes matrimoniaux - Exercices de liquidation.
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Sommaire

  • L'INSTITUTION : LE REGIME PRIMAIRE IMPERATIF
    • L'intérêt de la famille
    • L'indépendance des époux
    • La famille en crise
  • LA LOI : LE REGIME LEGAL SUPPLETIF
    • La composition de l'actif commun
    • La composition du passif commun
    • La gestion des biens communs
    • La gestion des biens propres
    • La dissolution de la communauté
    • L'indivision postcommunautaire
    • La liquidation de l'indivision postcommunautaire
  • LE CONTRAT : LES REGIMES CONVENTIONNELS
    • Le principe de liberté de choix du régime matrimonial
    • Le choix d'un régime de séparation : séparation simple ou participation aux acquêts
    • L'aménagement d'un régime : la communauté sur mesures
    • Les avantages matrimoniaux : carrefour du droit patrimonial de la famille

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/08/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-13-052151-7
  • EAN
    9782130521518
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    263 pages
  • Poids
    0.325 Kg
  • Dimensions
    15,1 cm × 21,7 cm × 1,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Bernard Beignier

Bernard BEIGNIER est doyen de la Faculté de droit de l'Université des sciences sociales de Toulouse

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