Législation et réglementation de la convention collective de la manutention ferroviaire et travaux connexes. Convention collective nationale étendue...
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Résumé
Législation et réglementation de la convention collective de la manutention ferroviaire et travaux connexes. Convention collective nationale étendue - IDCC 538 - 8e édition. Conventions collectives N°3170.
Sommaire
CHAMP D'APPLICATION
DUREE - DENONCIATION - REVISION
CONVENTIONS COLLECTIVES ET ACCORDS ANTERIEURS - AVANTAGES ACQUIS