Le marchand de biens achète en son nom et pour son compte des immeubles, des fonds de commerce ou des parts ou actions de sociétés pour les revendre...
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Résumé
Le marchand de biens achète en son nom et pour son compte des immeubles, des fonds de commerce ou des parts ou actions de sociétés pour les revendre en réalisant un bénéfice. Ce commerce particulier concerne environ 10 000 personnes en France, principalement des occasionnels. Si contrairement à d'autres, la profession de marchand de biens n'est pas réglementée, l'exercice de ce négoce suppose la maîtrise de nombreuses réglementations particulières : droit de l'urbanisme, droits des locataires en place - baux d'habitation ou locations commerciales -, règles régissant la copropriété ou gouvernant la réalisation de travaux dans l'immeuble, etc. Le volet fiscal de la profession est également essentiel. Toute personne qui exerce ou envisage d'exercer cette activité doit connaître les obligations comptables et fiscales qui en découlent (imposition des résultats, TVA applicable, droits d'enregistrement, etc.) pour apprécier la rentabilité d'une opération par nature spéculative. Suivant chaque étape de l'activité, cet ouvrage répond aux nombreuses questions auxquelles sont confrontés les marchands de biens, qu'il s'agisse des réglementations juridiques et fiscales ou de leurs moyens d'action.
Sommaire
ASPECTS JURIDIQUES DES DOMAINES D'ACTIVITE. Urbanisme
Droits des locataires
Copropriété
Biens ruraux
Droit de préemption du coïndivisaire, Rescision pour lésion, Purge des hypothèques
Réhabilitation. Fonds de commerce. Parts ou actions de sociétés
MOYENS D'ACTION ET RESPONSABILITE
Les documents administratifs et leur utilisation
Techniques contractuelles
Responsabilité et Assurances
ASPECTS FISCAUX
Champ d'application du statut fiscal
Obligations comptables et fiscales
Imposition des résultats
TVA applicable
Droits d'enregistrement applicables aux acquisitions