Marque, dessins & modèles - Protection, Défense, Valorisation

Une marque, un nom commercial, un modèle, un logo... autant de signatures pour l'entreprise. La signature, c'est ce qui l'identifie, distingue ses produits des produits concurrents, garantit une image, une qualité, une expérience... pour rallier une clientèle. Dans un environnement de plus en plus concurrentiel, se faire connaître et reconnaître est indispensable. Encore faut-il savoir utiliser les protections qu'offre le droit. Confrontés à l'ouverture du marché, à la complexité des dispositions législatives nationales et communautaires, le dirigeant, le commerçant, le directeur marketing sont décideurs de la stratégie à adopter en matière de propriété industrielle, tant au niveau de la création et de l'acquisition des droits - quel signe ? quel prestataire ? quel dépôt pour quelle protection ? etc. - que de leur défense, en instituant des procédures de surveillance vis-à-vis des concurrents afin de mieux se préserver des contrefaçons. Associant exemples concrets, conseils et exemples de clauses, ainsi que des jurisprudences très récentes, ce guide, rédigé par deux Conseils en Propriété industrielle, répond à ces interrogations. II permettra également au lecteur d'insérer ses droits dans une réflexion globale liée à la politique de son entreprise. À jour des nouvelles règles fiscales et comptables et de l'instruction fiscale du 30 décembre 2005.