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À la lumière de la NF P 03-001 ; de l'ordonnance du 6 juin 2005, de ses modifications et de ses textes d'application ; de la LME du 4 août 2008 ; de l'ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application ; de l'évolution de la jurisprudence dans tous les domaines: - Quel est le rôle d'un maître d'ouvrage, d'un maître d'ouvrage délégué, d'un AMO, d'un maître d'oeuvre, d'un coordonnateur SPS ? - Quelles sont les obligations d'un maître d'ouvrage réglementé ? - Qu'est-ce qu'un groupement conjoint d'entreprises, un groupement solidaire ? - Quelle est la fonction du mandataire ? Quid de l'auto-entrepreneur ? - En cas de sous-traitance, quelles sont les garanties à fournir : une caution ou une délégation de paiement ? - Qu'appelle-t-on action directe et action indemnitaire ? - Un particulier doit-il fournir une garantie de paiement aux entrepreneurs ? Quelles garanties peut-il demander aux entreprises ? - Quelles sont les obligations des entrepreneurs ? Obligation de conseil, respect des délais...
- Qu'est-ce qu'une VEFA ? un CCMI ? une VIR ? - Quelles sont les règles à respecter pour la passation des marchés de travaux suivant que l'on est un particulier, un promoteur, une ESH ? - Comment faire face aux incidents en cours d'exécution d'un chantier: travaux supplémentaires, interruption des travaux, résiliation du marché ? - Pourquoi la réception des travaux est-elle un acte juridique important pour le client et pour l'entrepreneur ? - Les délais de paiement des entreprises sont-ils encadrés ? Faut-il verser des acomptes ? Y a-t-il une procédure particulière pour le paiement du solde du marché ? - Qu'est-ce qu'un référé précontractuel ? Qu'est-ce qu'un référé contractuel ? Quel que soit votre rôle dans l'acte de construire, vous trouverez dans ce mémento la réponse à toutes ces questions.