Memento Des Marches Publics. 3eme Edition

Le vocabulaire en usage en droit des marchés publics est, à l'image de cette discipline, issu de diverses sources : droit administratif, droit budgétaire et comptable, droit pénal, droit communautaire... Il est de ce fait très spécifique mais aussi très complexe et comprend des notions aussi variées que celles de personne responsable du marché, secteur exclu, référé, garantie à première demande, favoritisme... Dans un souci de synthèse et de simplification, le Mémento des marchés publics, à jour au 1er novembre 2001, intègre le nouveau Code des marchés publics et ses décrets d'application. Il regroupe plus de trois cents mots-clés relatifs aux différents types de marchés, à la procédure de passation, au financement, aux garanties, au règlement des différends... A chacun de ces termes sont associés : une définition ; des questions-réponses présentant les principaux problèmes soulevés par le mot traité et les solutions juridiques qui y ont été apportées ; les références législatives et jurisprudentielles ; des renvois à d'autres mots-clés dont la consultation pourrait apporter des précisions ou des compléments. Le Mémento des marchés publics constitue un instrument de travail pour tous les acteurs de la commande publique, qu'il s'agisse des acheteurs publics, des entreprises titulaires ou candidates-titulaires de marchés publics et de leurs sous-traitants, des instances administratives et juridictionnelles de contrôle ou des autorités chargées d'élaborer les règles qui constituent le droit des marchés publics.