Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune 2014

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 OCDE - Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune 2014.
Cette publication est la neuvième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Cette... Lire la suite
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Résumé

Cette publication est la neuvième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu’il se lisait le 15 juillet 2014, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions conclues entre les pays membres de l'OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version intégrale.

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/04/2015
  • Editeur
  • ISBN
    978-92-64-21871-0
  • EAN
    9789264218710
  • Présentation
    Broché
  • Poids
    0.81 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 23,0 cm × 2,5 cm

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