Negocier La Reduction Du Temps De Travail. 2eme Edition

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Michel Miné - Negocier La Reduction Du Temps De Travail. 2eme Edition.
La loi du 19 janvier 2000 assure la mise en œuvre de la réduction de la durée légale du travail à 35 heures au 1er février 2000 pour les entreprises... Lire la suite
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Résumé

La loi du 19 janvier 2000 assure la mise en œuvre de la réduction de la durée légale du travail à 35 heures au 1er février 2000 pour les entreprises de plus de vingt salariés. Pour les autres entreprises, l'échéance est fixée au 1er janvier 2002 : un dispositif d'allégement favorisant l'emploi les incite à négocier cette réduction avant cette date. La réduction du temps de travail se fera donc, pour l'essentiel, par le biais de la négociation collective dans l'entreprise. Cette négociation fait surgir de nombreuses questions : comment mesurer le temps de travail ? Comment le réduire et l'aménager sur la journée, la semaine et l'année ? Quelles conséquences pour les salariés à temps partiel ou au forfait ? Quel statut pour les nouveaux embauchés ? Quelles conséquences sur les rémunérations ? Quelle prise en compte des questions de santé, de vie personnelle et familiale, d'égalité professionnelle ? etc. Pour répondre précisément à ces interrogations, cet ouvrage présente la " loi Aubry II " mais aussi l'ensemble des règles applicables, légales et jurisprudentielles, en matière de temps de travail et de négociation collective. Cette deuxième édition, entièrement mise à jour, d'un ouvrage devenu une référence juridique, permet à l'ensemble des acteurs de la négociation - salariés, syndicats, représentants du personnel, employeurs - de disposer d'un outil précieux pour réussir la réduction du temps de travail. Avocats et magistrats, enseignants et étudiants puiseront dans ce livre les références indispensables pour comprendre et interpréter cette nouvelle loi particulièrement complexe.

Sommaire

  • LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EMPLOI ET LES AIDES
    • La réduction du temps de travail
    • La protection de l'emploi
    • Les aides aux entreprises
  • LE DROIT DU TEMPS DE TRAVAIL
    • Les notions essentielles du temps de travail
    • Les règles de droit commun
    • La preuve des heures
  • L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
    • Le temps choisi
    • Les fluctuations d'activité
    • La durée d'utilisation des équipements
  • LA NEGOCIATION COLLECTIVE D'ENTREPRISE
    • Les acteurs de la négociation
    • La conclusion de la négociation
    • Le déroulement de la négociation
    • La mise en œuvre de l'accord
    • L'action en justice par l'organisation syndicale
  • LE TEMPS DE TRAVAIL EN QUETE DE PRINCIPES
    • Des principes
    • Des droits fondamentaux
    • Egalité de traitement et temps de travail
    • Les chemins de la liberté
    • Essai pour une nouvelle conciliation

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/05/2000
  • Editeur
  • ISBN
    2-7082-3492-7
  • EAN
    9782708234925
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    445 pages
  • Poids
    0.62 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 22,0 cm × 2,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Michel Miné

Michel Miné est juriste en droit social. Professeur associé en droit privé à l'Université de Cergy-Pontoise (IUT), ancien inspecteur du travail, il est coauteur de plusieurs ouvrages, notamment Le droit du licenciement des salariés protégés (Economica), Le sida et le droit du travail (Ed. de L'Atelier/VO Editions). Il a participé à la rédaction de Egalité de rémunération femmes/hommes (ministère de l'Emploi et de la Solidarité/Editions Liaisons).

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