Normes internationales du travail

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Jean-Michel Servais - Normes internationales du travail.
La mondialisation a multiplié les raisons de s'initier aux normes internationales du travail puisque l'ouverture des frontières appelle une régulation... Lire la suite
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Résumé

La mondialisation a multiplié les raisons de s'initier aux normes internationales du travail puisque l'ouverture des frontières appelle une régulation transnationale. Ce livre permet de connaître celles élaborées par l'OIT (Organisation internationale du Travail) et l'étendue des obligations des Etats, spécialement mais pas seulement lorsqu'ils les ratifient. D'autres motifs poussent à examiner ces dispositions, même en l'absence d'une ratification : un législateur pour ses lois, un gouvernement pour son programme social, une entreprise pour sa politique du personnel, des associations patronales ou syndicales pour leurs négociations collectives, voire, comme cela arrive, un juge pour ses décisions, puisent une inspiration dans les conventions et les recommandations internationales du travail. Leur intérêt dépasse, par conséquent, et de beaucoup, leur force juridique propre. Les normes internationales du travail se révèlent enfin des guides précieux pour les enseignants, les chercheurs et les étudiants, en droit comparé. A partir du moment, en effet, où la confrontation des documents juridiques couvre plusieurs pays, que surtout elle s'étend au-delà d'un groupe homogène d'entre eux, ces normes constituent à la fois d'utiles instruments d'analyse et des repères de qualité pour identifier des communs dénominateurs ; elles permettent même de mesurer le degré de conformité de dispositions juridiques données avec les principes généralement admis qu'elles contiennent.

Sommaire

  • REPERES HISTORIQUES ET PERSPECTIVES ACTUELLES
    • Les fondements de l'OIT et leur actualité
    • La problématique de la clause sociale
    • Le cadre constitutionnel
  • LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL DU TRAVAIL
    • La constitution de l'OIT
    • Les conventions internationales du travail
    • Les autres instruments normatifs
    • Les conflits entre normes internationales du travail
  • LE CONTENU DES NORMES INTERNATIONALES DU TRAVAIL
    • Liberté d'association et concertation sociale
    • Travail et emploi
    • Sécurité sociale
  • L'EFFECTIVITE DES NORMES INTERNATIONALES DU TRAVAIL
    • Le contrôle et la promotion des normes de l'OIT
    • Problèmes de mise en oeuvre

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/07/2004
  • Editeur
  • ISBN
    2-275-02515-4
  • EAN
    9782275025155
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    333 pages
  • Poids
    0.555 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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