Nouvelles Regulations Economiques (L. N° 2001-420, 15 Mai 2001)

Name: Nouvelles Regulations Economiques (L. N° 2001-420, 15 Mai 2001)
Price: 20 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Collectif
ISBN: 9782711134069

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Collectif - Nouvelles Regulations Economiques (L. N° 2001-420, 15 Mai 2001).

Cet ouvrage, paru précédemment sous la forme d'un hors-série de la revue Droit des sociétés, présente un commentaire de la loi du 15 mai 2001 relative... Lire la suite

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Cet ouvrage, paru précédemment sous la forme d'un hors-série de la revue Droit des sociétés, présente un commentaire de la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, réalisé par des spécialistes du droit bancaire, du droit boursier du droit des sociétés.

REGULATION FINANCIERE
- Déroulement des offres publiques d'achat et d'échange
- Diverses dispositions à caractère technique
- Les autorités de régulation
DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES
- Redéfinition des pouvoirs des dirigeants
- Situation des associés
- Renforcement des pouvoirs du comité d'entreprise
- Renforcement de la transparence
- Statut des commissaires aux comptes
- Modifications apportées au code civil
- Dispositions pénales de la loi NRE
- Dispositions fiscales de la loi NRE.

Date de parution

03/05/2002
Editeur

LexisNexis
Collection

Carré droit
ISBN

2-7111-3406-7
EAN

9782711134069
Présentation

Broché
Nb. de pages

162 pages
Poids

0.17 Kg
Dimensions

12,8 cm × 17,8 cm × 0,8 cm

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Biographie de Collectif

Thierry Bonneau, agrégé des Facultés de Droit, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Jean-Jacques Daigre, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Michel Germain, professeur à l'Université Panthéon Assas (Paris II). Henri Hovasse, professeur à la Faculté de Droit de Rennes. François-Xavier Lucas, professeur à l'Université de Nice-Sophia Antipolis. Jean-Luc Pierre, avocat à la Cour, Landwell & Associés, professeur associé à la Faculté de Droit de l'Université Jean-Moulin (Lyon III). Renaud Salomon, magistrat, chargé de cours et membre du GRDA de l'Université du Maine, chargé d'enseignement à l'Université de Paris II. Dominique Vidal, agrégé des Facultés de Droit, professeur à l'Université de Nice-Sophia Antipolis, avocat au Barreau de Grasse.

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