Obligations Et Responsabilite De L'Orl. Principes Generaux Et Etude De La Jurisprudence Specifique

Yves Chemama

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Yves Chemama - Obligations Et Responsabilite De L'Orl. Principes Generaux Et Etude De La Jurisprudence Specifique.
En O. R. L. la sinistralité (c'est à dire le nombre d'accidents rapporté au nombre d'assurés) est estimée à 7. 3%. Elle a doublé en dix ans, plaçant... Lire la suite
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Résumé

En O. R. L. la sinistralité (c'est à dire le nombre d'accidents rapporté au nombre d'assurés) est estimée à 7. 3%. Elle a doublé en dix ans, plaçant la spécialité au cinquième rang derrière la chirurgie esthétique, la chirurgie générale, la stomatologie et la gastro-entérologie. La mise en cause fréquente de la responsabilité de l'O. R. L. justifie la publication de cette synthèse, qui vise quatre objectifs : - Rappeler les principes généraux de la responsabilité médicale en les illustrant par des exemples impliquant l'O.
R. L. ou la chirurgie ervico-maxillo-faciale

Sommaire

  • PRINCIPES GENERAUX DE LA RESPONSABILITE MEDICALE
    • Action en responsabilité civile
    • La responsabilité pénale du médecin
    • Action en responsabilité administrative
    • Responsabilité disciplinaire
    • Action en responsabilité devant la section des assurances sociales
    • Contentieux du contrôle technique
    • Réclamation amiable du malade
  • ETUDE DE LA JURISPRUDENCE SPECIFIQUE A L'ORL
    • Devoir d'information - Consentement éclairé
    • Faute de technique médicale
    • Responsabilité sans faute
    • Les dommages en fonction du type d'intervention
    • Responsabilité disciplinaire

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/07/2000
  • Editeur
  • ISBN
    2-7430-0396-0
  • EAN
    9782743003968
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    118 pages
  • Poids
    0.225 Kg
  • Dimensions
    15,7 cm × 24,1 cm × 0,9 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Yves Chemama

Yves Chémama, médecin spécialiste en ORL et chirurgie cervico-faciale, est titulaire d'un DESS de droit médical.

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