Partenariat Public-Prive Et Collectivites Territoriales

Le partenariat public-privé (PPP) est couramment invoqué comme la solution à des problèmes qui relèvent traditionnellement de la responsabilité de l'Etat et des collectivités locales, et comme le moyen d'associer l'efficacité privée à la satisfaction de l'intérêt public. Faut-il y voir l'expression du retrait de l'intervention publique ou au contraire de nouvelles formes d'intervention publique ? Ce livre, issu d'un séminaire d'experts organisé le 13 décembre 2001 par la Caisse des Dépôts avec le concours scientifique du GRALE, tente de conceptualiser le PPP à partir des pratiques françaises et étrangères (Royaume-Uni, Espagne). Il analyse les problèmes juridiques et économiques dans deux domaines essentiels le renouvellement urbain, d'une part, le financement des infrastructures et la gestion des services publics locaux, d'autre part. Les travaux réunis font apparaître que le PPP n'est ni une notion juridique ni une notion propre à la science économique, mais qu'il peut être analysé comme une stratégie d'action, tant pour les pouvoirs publics que pour le secteur privé. Ainsi, la loi SRU a entendu favoriser le PPP mais ses dispositions tendent à maintenir la prépondérance du secteur public. D'autre part, concernant les infrastructures et les services publics, les pratiques de partenariat (sociétés d'économie mixte, délégations de service public...) sont confrontées à la montée en puissance du droit de la concurrence.