PLU et PLUI - Délibérations et arrêtés prêts à l'emploi - Grand Format

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Résumé

Pour faire vivre vos documents d'urbanisme. Communes, communautés de communes, communautés urbaines ou d'agglomération, métropoles, bureaux d'études, agences d'urbanisme, conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, directions départementales (DDT, DDTM), juristes auprès des collectivités, avocats... Vous êtes tous concernés par les réformes incessantes en urbanisme emportant notamment caducité des POS, modernisation du règlement du PLU, incitation aux PLUi.
Cet ouvrage pratique vous propose : près de 70 modèles de délibérations et d'arrêtés pour élaborer, réviser, modifier ou mettre en compatibilité vos PLU et PLUi ; des schémas de procédure pour comprendre les étapes en un seul coup d'oeil ; des commentaires concis, concrets, et des conseils pratiques ; les articles de codes et les textes visés par les délibérations et arrêtés.

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/11/2017
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-85086-266-3
  • EAN
    9782850862663
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    286 pages
  • Poids
    0.65 Kg
  • Dimensions
    19,0 cm × 28,5 cm × 1,5 cm

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L'éditeur en parle

Les réformes successives, la modernisation du contenu du PLU, en particulier du règlement, la caducité des POS, le remodelage de la carte de l'intercommunalité, l'incitation aux PLU intercommunaux, contraignent les collectivités à élaborer de nouveaux documents d'urbanisme ou à faire évoluer les documents existants. Cet ouvrage a vocation à donner aux communes, communautés de communes, communautés urbaines ou d'agglomération et aux métropoles, les outils pratiques pour délibérer et prendre des arrêtés en matière d'élaboration, révision, modification, mises en compatibilité des PLU et des PLUi.
Il contient : Des modèles de délibérations et d'arrêtés adaptés aux différentes procédures ; Des schémas pour comprendre en un coup d'oeil les différentes étapes ; Des commentaires concrets, véritable aide à l'utilisation des modèles ; Les principaux textes visés par les délibérations et arrêtés reproduits.

À propos de l'auteur

Biographie de Philippe Baffert

Un auteur alliant expertise en droit de l'urbanisme et expérience de terrain. Ancien chef du bureau du droit de l'urbanisme au Ministère chargé de l'urbanisme, Philippe Baffert a participé à la rédaction de textes phares dans ce domaine. Consultant auprès des collectivités, il les assiste dans l'élaboration de leurs documents d'urbanisme. Auteur de nombreuses publications, Philippe Baffert a notamment rédigé plusieurs numéros spéciaux du Dictionnaire permanent Construction et urbanisme et a participé à la rédaction de l'ouvrage "Loi ALUR, ce qui change en pratique" (Editions Législatives).

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