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- TRANSMISSION D'ENTREPRISE INDIVIDUELLE
- Exonération en fonction du chiffre d'affaires
- Cession d'entreprise lors d'un départ en retraite
- Exonération en fonction de la valeur des éléments cédés
- Transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle
- Apport en société d'une entreprise individuelle
- Abattement pour durée de détention sur les plus-values immobilières à long terme
- Choix du régime d'exonération
- TRANSMISSION DES PARTS DE SOCIETES DE PERSONNES
- Détermination du montant de la plus-value de cession
- Exonération en fonction du chiffre d'affaires
- Cession préalable à un départ en retraite
- Exonération en fonction du prix de cession
- Exonération en cas de transmission à titre gratuit
- Combinaison des différents régimes de faveur