Plus-values sur cessions de titres - Grand Format

Renaud Belnet

,

Catherine Silvestri

Note moyenne 
Renaud Belnet et Catherine Silvestri - Plus-values sur cessions de titres.
Les plus-values de cession de titres réalisées par les particuliers sont imposées au barème progressif de l'impôt sur le revenu après application... Lire la suite
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Résumé

Les plus-values de cession de titres réalisées par les particuliers sont imposées au barème progressif de l'impôt sur le revenu après application d'un abattement pour durée de détention, ainsi qu'aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine. Le présent ouvrage présente les dernières évolutions jurisprudentielles et doctrinales portant sur les modalités d'imputation des moins-values, les clauses d'earn out, le dispositif d'apport-cession de titres, l'exit tax, ou encore la donation-cession de titres.
Complété d'un accès direct aux sources juridiques, il constitue l'outil indispensable de compréhension de ce régime d'imposition.

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/11/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-36893-222-3
  • EAN
    9782368932223
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    371 pages
  • Poids
    0.615 Kg
  • Dimensions
    19,0 cm × 23,5 cm × 1,8 cm

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