L'intégration rapide des économies nationales dans un environnement mondial impose aux entreprises de s'adapter par des opérations d'alliances et de...
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Résumé
L'intégration rapide des économies nationales dans un environnement mondial impose aux entreprises de s'adapter par des opérations d'alliances et de croissance externe au risque de devoir être absorbée dans des ensembles plus vastes.
La négociation des contrats de fusions-acquisitions revêt dès lors une importance primordiale qui conditionne bien souvent la réussite de telles opérations.
Cet ouvrage permet aux décideurs du monde de l'entreprise de mieux appréhender les principales contraintes juridiques qui jalonnent les pourparlers, depuis leur initiation jusqu'à la conclusion du contrat.
Pédagogique
Pour ceux qui, juristes ou non juristes, sont associés à la négociation d'opérations de fusions, d'acquisitions, ou d'alliances capitalistiques.
Complet
Par une présentation détaillée de chaque phase de la négociation avec :
- les principales questions juridiques concernant la formation du contrat ;
- les questions liées à l'organisation de la négociation ;
- les dernières tendances jurisprudentielles du droit national et les principaux éléments de droit comparé.
Pratique
Tous les éléments d'analyse et d'aide à la décision :
- exemples et illustrations tirés de la vie des affaires ;
- réflexion juridique sur les choix stratégiques lors d'opérations de croissance externe, de désengagement, ou au contraire d'alliances joint ventures.
Sommaire
L'INITIATION DES POURPARLERS
L'initiative des pourparlers : considérations générales
L'initiative des pourparlers dans le cadre d'offres de vente d'entreprises
L'installation du cadre des pourparlers
Les accords préliminaires
LA CONDUITE DES POURPARLERS
L'obligation d'information précontractuelle et les procédures d'audit
L'ambiguïté de la notion de consentement
La rupture des pourparlers : les risques d'une rupture fautive
L'échec rétroactif des pourparlers : l'anéantissement du contrat et la question de l'éthique de la négociation
LA STRUCTURATION DES ACCORDS DEFINITIFS : UNE APPROCHE PRATIQUE
Les grands thèmes de discussion lors d'une négociation de cession/acquisition
Les grands thèmes de discussion lors des opérations de fusion/scission
Les grands thèmes de discussion lors de la constitution d'une filiale commune