Pratique Des Procedures Collectives

Quelles sont les conditions techniques d'ouverture de la procédure et quelles sont ses issues ? Quel sort est réservé aux partenaires du débiteur et notamment à ses créanciers, question la plus évolutive, depuis la réforme du 10 juin 1994, en raison des mesures protectrices qu'elle a introduites et de la jurisprudence qu'elle a suscitée. Quelles sanctions civiles et pénales encourent le débiteur, les dirigeants, les organes de la procédure et les tiers ? Telles sont les questions auxquelles l'ouvrage propose des réponses précises et pratiques dans une approche inédite, consacrant des développements spécifiques à chaque catégorie de partenaires du débiteur. Il s'agit d'apporter aux cocontractants, aux propriétaires et aux créanciers, antérieurs ou postérieurs, les données théoriques leur permettant de dégager les solutions aux problèmes qu'ils rencontrent. Pour cela leur sont fournis des "process" intégrant les voies de recours. Un outil d'aide à la décision pour les praticiens des procédures collectives dans leur activité quotidienne : mandataires liquidateurs, administrateurs judiciaire ; avoués, avocats confrontés au choix irréversible des voies de recours ; magistrats, greffiers des tribunaux, face à leurs obligations de convocation et de notification ; huissiers, soumis à la règle des voie d'exécution et à titres de créances de l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985. Des réponses sont aussi apportées aux : juristes d'entreprise, quant aux démarches et précautions à adopter pour le recouvrement de leurs créances ; notaires en charge de la rédaction des actes de cession, de la publication des clauses d'inaliénabilité ou encore de la radiation des inscriptions immobilières ; experts-comptables qui assistent débiteurs et repreneurs dans la construction du plan de redressement ; commissaires aux comptes tenus d'une mission d'alerte ; créanciers, tels les établissements de crédit, administrations fiscales, Urssaf et caisses de retraite des professionnels indépendants, dans la gestion de leurs dossiers.