Pratique du droit de l'urbanisme - Urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel

5e édition

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Patrick Gérard - Pratique du droit de l'urbanisme - Urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel.
L'avenir des communes, leur développement durable, la vie quotidienne de leurs habitants sont liés à l'organisation du territoire des villes et des... Lire la suite
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Résumé

L'avenir des communes, leur développement durable, la vie quotidienne de leurs habitants sont liés à l'organisation du territoire des villes et des villages. Le droit de l'urbanisme, en fixant les règles s'appliquant au territoire, modèle les cités et forge leur visage. Il y a un quart de siècle, les lois de décentralisation ont confié aux collectivités territoriales des compétences essentielles en matière d'urbanisme : cinquante-cinq des soixante-trois millions d'habitants de métropole et d'outre-mer vivent sur un territoire couvert par un plan d'occupation des sols ou un plan local d'urbanisme approuvé par le conseil municipal de leur commune. L'Etat n'a pas pour autant cessé d'intervenir dans ce domaine pour protéger les paysages, pour promouvoir une politique de la ville ou pour lancer de grandes opérations : expropriations pour construire les lignes du TGV, zones d'aménagement différé pour accueillir le projet ITER à Cadarache, urbanisme dérogatoire pour accroître l'attractivité du quartier d'affaires de La Défense. L'Europe a imposé dans le droit de l'urbanisme une prise en compte plus marquée des questions environnementales et une transparence plus grande des procédures d'aménagement ou de préemption. Après les lois " solidarité et renouvellement urbains " (2000), " urbanisme et habitat " (2003), " développement des territoires ruraux " (2005), " concessions d'aménagement " (2005), " engagement national pour le logement " (2006) qui ont modifié de très nombreuses dispositions concernant les documents d'urbanisme, l'ordonnance " permis de construire et autorisations d'urbanisme " (2005) et son décret d'application (2007) bouleversent l'ensemble des décisions d'urbanisme et des lotissements à compter du 1er octobre 2007. La cinquième édition de cet ouvrage tient compte de toutes ces innovations, dont elle présente les points clés, comme de la jurisprudence la plus récente. Elle veut apporter une vision claire, pratique et précise du droit de l'urbanisme contemporain sous ses trois principaux aspects : réglementaire, individuel et opérationnel. Véritable vade-mecum du professionnel de l'immobilier, de l'élu local, du fonctionnaire territorial et de l'étudiant, ce livre sera aussi utile à tout citoyen voulant obtenir un permis de construire ou comprendre une opération d'aménagement. Ouvrage couronné par l'Académie des sciences morales et politiques. Préface du professeur Georges Liet-Veaux.

Sommaire

    • L'URBANISME REGLEMENTAIRE.Les règles imposé au communes
    • Les règle choisies les communes
  • L'URBANISME INDIVIDUEL
    • Le permis de construire
    • Les autre décisions individuelles
  • L'URBANISME OPERATIONNEL
    • Les procédure d'acquisition foncière
    • Les opérations d'aménagement.

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/09/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-212-12161-2
  • EAN
    9782212121612
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    295 pages
  • Poids
    0.615 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Patrick Gérard

Agrégé des facultés de droit, Patrick Gérard est Conseiller d'Etat. Ancien recteur des académies d'Orléans-Tours et de Bordeaux, il a été professeur au Conservatoire national des arts et métiers où il enseignait le droit de l'urbanisme. Il a également pratiqué le droit de l'urbanisme en qualité de maire de Vincennes.

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