Enseigner est une émotion. Depuis quatorze ans, je dispense un cours de droit constitutionnel. C'est chaque fois une rencontre, une étreinte, une inquiétude...
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Résumé
Enseigner est une émotion. Depuis quatorze ans, je dispense un cours de droit constitutionnel. C'est chaque fois une rencontre, une étreinte, une inquiétude aussi. Il faut capter l'attention, trouver les voies, parfois secrètes, qui permettront aux étudiants de comprendre et d'aimer une matière que beaucoup trouvent rébarbative dès l'abord. C'est un pari qui parfois réussit et qui parfois échoue. Il faut tout essayer : les mots parlés et les mots écrits. Il faut s'adresser à ceux qui écoutent et à ceux qui lisent. Ce précis est à la fois le produit des recherches qui m'ont permis chaque année de dispenser un cours toujours bousculé par l'actualité et un outil pédagogique. Le droit constitutionnel est une matière vivante, presque insaisissable. Nourri par la vie par la vie politique et par les tensions qui se nouent inévitablement dans un pays si complexe, il est mobile. Et son commentateur doit être imprégné de cette mobilité. Je ne suis pas, contrairement à d'autres, un amoureux transi de la Constitution qui la couve d'un regard suspicieux chaque fois que des responsables politiques osent la brusquer. Tout au contraire, il m'est précieux de la voir vivre, évoluer et qu'elle soit plus vieille dame indigne que relique vénérée Et c'est cela que j'essaie, modestement, de faire partager à mes étudiants. C'est dans cet esprit que ce précis vise à livrer au lecteur une analyse critique du fonctionnement des institutions belges. Il permet de mettre en évidence les multiples paradoxes qui caractérisent le système politique complexe et perfectionné d'un État profondément divisé. Il comprend des exposés sur l'État et la Constitution envisagés sous l'angle théorique (Livre 1er), sur les règles qui s'appliquent transversalement aux institutions fédérales, régionales et communautaires (Livre 2), sur les pouvoirs et les techniques de contrôle des pouvoirs (Livre 3) sur les institutions spécifiques du pouvoir fédéral (Livre 4), sur l'autonomie des régions et des communautés (Livre 5), sur les relations qui se nouent entre les différents partenaires de la Belgique fédérale (Livre 6) et sur les pouvoirs subordonnés envisagés sous l'angle constitutionnel (Livre 7). Marc Uyttendaele
Sommaire
LES FONDEMENTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL : L'ETAT ET LE SYSTEME NORMATIF
L'essai : essai de définition théorique
Le système normatif
LE DROIT COMMUN DES REGIMES POLITIQUES DE L'ETAT FEDERAL ET DES ENTITES FEDEREES
La nature du régime politique
Les principes communs applicables aux assemblées législatives
Les principes communs applicables aux organes exécutifs
LES POUVOIRS ET LES MECANISMES DE CONTROLE
La juridiction constitutionnelle
Le pouvoir judiciaire
Le conseil supérieur de la justice
La juridiction administrative
La responsabilité des pouvoirs publics
Le contrôle financier et budgétaire
LES INSTITUTIONS FEDERALES
Le bicaméralisme
La monarchie
L'AUTONOMIE DES REGIONS ET DES COMMUNAUTES
Préhistoire et histoire du fédéralisme belge
La spécificité des institutions régionales et communautaires
LES RELATIONS ENTRE LES PARTENAIRES DE LA BELGIQUE FEDERALE
Les compétences matérielles des régions et des communautés
Les compétences territoriales des régions et des communautés
Les relations défensives entre les partenaires de l'Etat fédéral
Les relations constructives entre les partenaires de l'Etat fédéral