La fiscalité des entreprises évolue mais ne se simplifie pas. Ce Précis en tient compte. En voici les points forts : caractère concret ; fiscalité...
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Résumé
La fiscalité des entreprises évolue mais ne se simplifie pas. Ce Précis en tient compte. En voici les points forts : caractère concret ; fiscalité du commerce électronique ; nombreuses illustrations chiffrées ; style alerte et imagé ; articulation avec les autres disciplines : droit comptable, droit des sociétés ; - coin des amateurs, propice à d'enrichissantes digressions. L'ambition de l'auteur : faire comprendre et faire aimer la fiscalité des entreprises.
Sommaire
L'IMPOSITION DES BENEFICES DE L'ENTREPRISE
L'imposition des bénéfices dans le cadre des entreprises individuelles
L'imposition des bénéfices dans le cadre des sociétés
L'IMPOSITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES DE L'ENTREPRISE
L'Europe et la TVA
Le champ d'application de la TVA
Le calcul de la TVA exigible
Le calcul de la TVA déductible
Le paiement de la TVA
Les régimes particuliers de TVA
Le commerce international et la TVA
L'IMPOSITION DU CAPITAL DE L'ENTREPRISE
Les impôts directs locaux
Les droits d'enregistrement
L'impôt de solidarité sur la fortune
LES RESTRUCTURATIONS DE L'ENTREPRISE
Les métamorphoses affectant les sociétés
LE CONTROLE FISCAL DE L'ENTREPRISE
La vérification de comptabilité
Le recours du contribuable
ETUDES THEMATIQUES
La théorie de l'abus de droit
La théorie de l'acte anormal de gestion
La distinction des erreurs comptables et des décisions de gestion
La théorie des corrections symétriques et le principe de l'intangibilité du bilan d'ouverture de la période non prescrite
Le principe de liberté d'affectation comptable
La distinction entre charges et immobilisations
La fiscalité des assurances
Un sac d'embrouilles : le régime fiscal des sociétés relevant de l'impôt sur le revenu
Le charme discret des sociétés civiles immobilières