Précis du droit des successions et libéralités

Note moyenne 
Alain-Charles Van Gysel - Précis du droit des successions et libéralités.
Ce Précis du Droit des Successions et des Libéralités est l'œuvre de membres de l'Unité de Droit Familial de l'ULB, réunis sous la direction d'Alain-Charles... Lire la suite
269,00 €
Définitivement indisponible
En magasin

Résumé

Ce Précis du Droit des Successions et des Libéralités est l'œuvre de membres de l'Unité de Droit Familial de l'ULB, réunis sous la direction d'Alain-Charles Van Gysel. Il a pour ambition, dans une perspective à la fois pédagogique et scientifique. d'apporter une description complète du droit belge en la matière. lI débute par un premier livre, consacré à la dévolution successorale légale (par Jessica Fillenbaum), qui constitue le "droit commun' des transmissions à cause de mort.
Mais le défunt a pu manifester une volonté différente de celle prévue par le législateur: la loi canalise cette volonté dans des formes particulières de libéralités, sujet du deuxième livre du Précis (par Vincent Wyart. Emmanuel de Wilde d'Estmael et Solange Brat). La double coexistence de la dévolution légale et des libéralités, d'une part, et des droits concurrents de plusieurs ayants droit d'un même défunt, d'autre part, rend complexe la mise en œuvre des droits successoraux le troisième livre tente de débrouiller cet écheeau (par Alain-Charles Van Gysel, Frédéric Laliére.
Charlotte Aughuet, Quentin Fischer). Les livres suivants traitent de sujets en rapport avec les successions. mais dans une perspective autre que celle qui aligne les trois premiers livres: le quatrième livre est ainsi consacré au passif successoral (par Alain-Charles Van Gysel). Le cinquième livre traite des rapports des successions et des libéralités avec le Fisc (par Emmanuel de Wilde d'Estmael).
Le sixième livre envisage les règles du Droit international privé en la matière (par Jessica Fillenbaum). Enfin, le septième livre donnera quelques principes de programmation successorale, qui est l'art d'accorder les lois civiles et fiscales à la volonté de ceux qui envisagent les conséquences de leur propre décès (par Frédéric Lallière). Un addendum relatif aux expressions latines termine ce Précis (par Alain-Charles Van Gysel).

Sommaire

  • LES SUCCESSIONS
  • L'OUVERTURE DES SUCCESSIONS
    • De la cause, du moment et du lieu de l'ouverture de la succession
    • Qualités requises pour succéder
  • LA DEVOLUTION SUCCESSORIALE
    • La vocation héréditaire
    • Les droits successoraux du conjoint
    • Les droits successoraux de l'Etat
    • Incidence de la parenté adoptive sur les règles de la révolution successorale
    • Les succession anomales
  • LES LIBERALITES
    • REGLES COMMUNES AUX LIBERALITESNotion de libéralité
    • L'objet de libéralité
    • La cause
    • Le consentement
    • La capacité
    • Des clauses et modalités des libéralités
  • LES TESTAMENTS ET LES LEGS
    • Les formes de testaments
    • Règles de fonds et effets testaments
    • Révocation et caducité des legs
    • De l'exécuteur testamentaire
  • LES DONATIONS
    • Caractéristiques des donations entre vifs
    • La forme des donations
    • Objets de la donation dans le cadre de donations indirectes
    • La disparition ou la défaillance
    • Clause et pacte adjoint
    • Application de l'article 918 aux donations
    • Résolution pour ingratitude du donataire
    • Les donations entre époux
    • Les effets de la donation
  • LES INSTITUTIONS CONTRATCTUELLES
    • Généralité
    • Les différentes modalités
    • Conditions et modalités de l'institution
    • Conditions de validité
    • Les effets de l'institution
  • DES SUBSTITUTION FIDEICOMMISSAIRES
    • Généralités
    • Conditions requises
    • Cas exceptionnels admis dans le cas de substitution

Caractéristiques

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie d'Alain-Charles Van Gysel

Alain-Charles Van Gysel : Chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles, avocat.

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés