Précis élémentaire de contentieux contractuel - Droit civil, Editon 2006

3e édition

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Christian Atias - Précis élémentaire de contentieux contractuel - Droit civil, Editon 2006.
Le contrat est habituellement décrit comme un accord de volontés par lequel les parties s'obligent. Lorsqu'il est saisi par le contentieux, lorsque... Lire la suite
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Résumé

Le contrat est habituellement décrit comme un accord de volontés par lequel les parties s'obligent. Lorsqu'il est saisi par le contentieux, lorsque l'entente est occasion et source de conflits, il est l'objet d'un traitement judiciaire complexe. L'accord des volontés n'est, dans le contentieux, qu'une image assez lointaine ; c'est ailleurs qu'il faut rechercher les bases et les tendances de l'appréciation judiciaire.
Le contrat est sans doute, en principe, le critère et la mesure de la décision qui statue sur les difficultés d'exécution des engagements des parties. Les arrêts relatifs à la détermination de son contenu ou à sa résolution, à l'exception d'inexécution, à l'indemnisation des dommages causés, montrent qu'il ne sort pas indemne du contentieux. La déflagration est encore plus nette lorsqu'elle résulte d'une annulation : le malentendu, la contrainte, les manœuvres déloyales, le déséquilibre des obligations peuvent la provoquer.
L'ouvrage associe une synthèse concise et des arrêts de la Cour de cassation, intégralement reproduits. L'auteur s'attache, depuis une trentaine d'années, à transmettre aux étudiants un certain goût du droit, c'est-à-dire une certaine façon de s'interroger, de poser des questions qui permettent de raisonner, sans perdre de vue la réalité contractuelle.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/04/2006
  • Editeur
  • ISBN
    2-903449-86-4
  • EAN
    9782903449865
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    304 pages
  • Poids
    0.575 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,5 cm × 1,6 cm

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