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Résumé
Le lecteur trouvera dans cette brochure d'une part : des dispositions générales : pouvoirs généraux du maire en matière de police, règles générales de l'urbanisme, déclaration d'achèvement des travaux et certificat de conformité, dispositions générales applicables aux bâtiments d'habitation, dispositions en faveur des personnes handicapées, réglementation des immeubles de grande hauteur. Et d'autre part : des dispositions s'appliquant à certaines catégories de bâtiments (bâtiments d'habitation, établissements industriels et commerciaux, habitat de loisirs à gestion collective, parcs de stationnement couverts, camping), de véhicules (bateaux à passagers), à certaines installations (chaufferies, installations de gaz) ainsi qu'aux forêts.
Sommaire
Dispositions générales
Bâtiments d'habitation
Etablissements industriels et commerciaux
Camping
Bateaux à passagers
Forêts
Habitat de loisirs à gestion collective, hôtels et résidences de tourisme
Chaufferies, installations de gaz, stockage d'hydrocarbures.