Procedure Civile : Droit Judiciaire Prive. 18eme Edition - Occasion

Note moyenne 
Jean Larguier et Philippe Conte - Procedure Civile : Droit Judiciaire Prive. 18eme Edition.
La procédure civile (le droit judiciaire privé) permet au titulaire d'une prérogative juridique d'en assurer la réalisation par voie contentieuse... Lire la suite
3,00 € Occasion
Article d'occasion contrôlé par nos équipes. En savoir plus sur sur notre contrôle qualité

En savoir plus sur notre contrôle qualité.


Tous nos livres d’occasion ont leurs propres histoires en plus d'en raconter une.


Cependant, un contrôle minutieux est effectué par nos équipes afin de vérifier qu’ils respectent notre charte de qualité. A savoir, des livres lus peu de fois pouvant présenter des traces d’usure ou de vieillissement, mais qui ne nuisent pas à la lecture.


La couverture et le dos peuvent présenter de petits défauts. Le papier avec le temps peut être jauni sans pour autant gêner la lecture. Toutes les pages sont présentes. Des livres à lire et relire encore et encore…


*Photo non contractuelle. L'édition livrée peut différer de celle commandée.

Exclusivité magasins

Résumé

La procédure civile (le droit judiciaire privé) permet au titulaire d'une prérogative juridique d'en assurer la réalisation par voie contentieuse ou gracieuse. Prolongement procédural de l'ensemble des disciplines du droit privé (droit civil, droit commercial, droit du travail, etc.), elle remplit donc un rôle essentiel : garantir, tout à la fois, la paix sociale et la valeur des droits. Dans un premier temps, les étudiants trouveront exposées les différentes juridictions non répressives de l'ordre judiciaire (organisation, compétence) ; dans un second temps, ce Mémento décrit le déroulement du procès au long de ses diverses étapes. Depuis la dernière édition de cet ouvrage, de nombreuses adaptations ou réformes sont intervenues, dont plusieurs importantes (conversion en euros des taux de compétence des juridictions, création de la juridiction de proximité, modification de la composition des sections du conseil de prud'hommes ainsi que des juridictions de sécurité sociale, extension à la matière pénale de la possibilité de solliciter l'avis de la Cour de cassation, notamment). En outre, différents règlements communautaires sont venus améliorer la coopération judiciaire entre les États de l'Union européenne (reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale, notification et signification des actes judiciaires et extrajudiciaires dans les mêmes matières, par exemple). Sont également signalées les décisions jurisprudentielles marquantes, y compris les plus récentes.

Sommaire

  • LA JURIDICTION
    • L'organisation judiciaire
    • La compétence
  • LE PROCES
    • Le déclenchement du procès : l'action en justice
    • Le déroulement du procès

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/04/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-04970-2
  • EAN
    9782247049707
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    163 pages
  • Poids
    0.22 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos des auteurs

Jean Larguier et Philippe Conte sont professeurs agrégés des Facultés de droit.

Souvent acheté ensemble

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

3,00 €