Procédure civile - Juridictions civiles et commerciales ; Conseil de prud'hommes - Grand Format

Edition 2018-2019

Note moyenne 
 Francis Lefebvre - Procédure civile - Juridictions civiles et commerciales ; Conseil de prud'hommes.
La loi de modernisation de la justice du XXe siècle de 2016 et ses décrets d'application de 2017 modifient en profondeur la procédure civile : renforcement... Lire la suite
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Résumé

La loi de modernisation de la justice du XXe siècle de 2016 et ses décrets d'application de 2017 modifient en profondeur la procédure civile : renforcement des obligations de concentration des prétentions, de structuration des conclusions et d'utilisation de la communication électronique ; aménagements de la procédure orale ; nouveaux délais-couperets... Pour engager avec succès une action en justice, il est indispensable de bien connaître ces nouvelles règles et celles qui résultent des autres réformes récentes (prud'hommes et preuve, notamment).
Le Mémento procédure civile permet aux professionnels de répondre rapidement à leurs questions et de mener à bien leurs procédures en toute sécurité. Cette édition est enrichie d'un dossier sur la répartition des compétences entre juge judiciaire et administratif. Fiable et complet, l'ouvrage est le fruit d'une étroite collaboration de praticiens et d'universitaires avec la rédaction des Editions Francis Lefebvre.
Il présente des milliers de décisions de justice et est assorti de nombreux conseils en stratégie procédurale et modèles d'actes.

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/12/2017
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-36893-307-7
  • EAN
    9782368933077
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1262 pages
  • Poids
    1.175 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 23,7 cm × 3,7 cm

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