Procédure de contrôle fiscal - La vérification de comptabilité

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Jean-Claude Drié - Procédure de contrôle fiscal - La vérification de comptabilité.
Enfin un ouvrage pratique et clair sur la vérification de comptabilité ! L'auteur, praticien de la fiscalité et enseignant à l'université, explique... Lire la suite
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Résumé

Enfin un ouvrage pratique et clair sur la vérification de comptabilité ! L'auteur, praticien de la fiscalité et enseignant à l'université, explique d'une manière limpide tout le déroulement de cette procédure. Le lecteur peut suivre pas à pas l'action administrative, l'inévitable phase d'intervention dans les locaux de l'entreprise et tous les moyens pour se défendre en cas de désaccord. Les pouvoirs de l'Administration sont décrits avec précision en même temps que les droits et garanties du contribuable, le tout illustré de nombreux exemples et références juridiques. Le style alerte et vif incite à en savoir toujours un peu plus sur les prérogatives administratives et leurs limites. Nul doute que ce vade-mecum de la vérification de comptabilité séduira tout juriste ou chef d'entreprise soucieux de comprendre le pourquoi et le comment de cette procédure de contrôle fiscal.

Sommaire

    • Le début de la vérification de comptabilité
    • L'intervention sur place
    • Les conclusions de l'intervention sur place
    • Les voies de recours non-juridictionnels
    • Les voies de recours juridictionnels

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/07/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-0888-9
  • EAN
    9782711008889
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    188 pages
  • Poids
    0.315 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Claude Drié

Jean-Claude Drié est enseignant à l'université et membre du CERAP de Paris 13.

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