Pour maîtriser une matière qui bouge : augmentation des pouvoirs de la police judiciaire ; complexification de la procédure d’instruction ; diversification...
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Résumé
Pour maîtriser une matière qui bouge : augmentation des pouvoirs de la police judiciaire ; complexification de la procédure d’instruction ; diversification des réponses pénales ; multiplication des procédures dérogatoires au droit commun. Une présentation claire et pratique avec les références essentielles, des encadrés pour présenter une nouveauté ou introduire un moment de réflexion juridique.
Sommaire
L'ENQUETE
La police judiciaire
Les cadres d'enquête
Les pouvoirs d'enquête
LES ACTIONS QUI NAISSENT DE LA COMMISSION D'UNE INFRACTION
L'action publique
L'action en réparation du dommage causé par une infraction