Procédure pénale - Occasion

15e édition

Note moyenne 
Corinne Renault-Brahinsky - Procédure pénale.
La Procédure pénale doit permettre le jugement et la condamnation des coupables mais elle doit rendre possible la démonstration de l’innocence des... Lire la suite
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Résumé

La Procédure pénale doit permettre le jugement et la condamnation des coupables mais elle doit rendre possible la démonstration de l’innocence des autres. Elle vise à protéger la société mais également à garantir les intérêts de l’individu. Elle est très liée à l’état de la société et à son évolution. Depuis plus de 20 ans, la Procédure pénale fait l’objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôle d’identité, de délinquance des mineurs, de juridictions de proximité, de vérification du droit au séjour, etc.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles de la Procédure pénale applicables en 2014-2015. Il intégre la loi du 27 mai 2014 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales.

Sommaire

  • LES ACTIONS NEES DE L'INFRACTION
  • L'ENQUETE POLICIERE
  • L'INSTRUCTION
  • LE JUGEMENT
  • LE MINEUR

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/06/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-03269-8
  • EAN
    9782297032698
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    249 pages
  • Poids
    0.45 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Corinne Renault-Brahinsky

Corinne Renault-Brahinsky est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).

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