La procédure pénale a fait l'objet au cours des vingt dernières années de réformes successives et contradictoires notamment en matière de détention...
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Résumé
La procédure pénale a fait l'objet au cours des vingt dernières années de réformes successives et contradictoires notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue ou de contrôle d'identité. Ces modifications fréquentes ont rendu encore plus complexe une matière qui l'était déjà.
Cet ouvrage présente l'ensemble des connaissances indispensables en matière de Procédure pénale à destination des étudiants en droit (premier et deuxième cycles), des candidats aux divers concours administratifs comportant cette épreuve (concours d'entrée à l'Ecole nationale de la Magistrature, examen d'entrée à l'école des commissaires de police...) ainsi qu'à tous les professionnels - travailleurs sociaux, secteur associatif...), désireux de comprendre les différentes étapes d'une procédure devant une juridiction pénale.
Sont successivement développés :
- les principales caractéristiques de la procédure pénale française ;
- les règles de compétence ;
- l'organisation judiciaire pénale ;
- l'action publique (déclenchement, extinction) ;
- l'action civile ;
- l'enquête policière (les preuves, les organes de police, les modalités de l'enquête, la garde à vue) ;
- l'instruction (le juge d'instruction, la chambre d'accusation, la recherche des preuves, les mandats, le contrôle judiciaire, la détention provisoire) ;
- le jugement (juridictions de droit commun, juridiction d'exception, procédure, soies de recours) ;
- le mineur (enquête, instruction, jugement).
Chaque chapitre est complété par une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème.
Sommaire
Les règles de compétence
Schémas généraux de l'organisation judiciaire pénale
Les actions nées de l'infraction
Le déclenchement de l'action publique
L'extinction de l'action publique
L'action civile
L'enquête policière
La preuve
Les organes de police
Les modalités de l'enquête
contrôle d'identité et rétention administrative
La garde à vue
L'instruction
le juge d'instruction
La recherche des preuves par le juge d'instruction
Mandats, contrôle judiciaire et détention provisoire
Corinne Renault-Brahinsky, attachée temporaire d'enseignement et de recherche à l'université Jean-Moulin Lyon III. A été chargée de cours en capacité de médecine pénitentiaire.
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