Procédure pénale - Edition 2006 - Occasion

21e édition

Note moyenne 
Jean Larguier et Philippe Conte - Procédure pénale - Edition 2006.
La procédure pénale est la mise en œuvre concrète du droit pénal. C'est une matière qui, à l'époque contemporaine spécialement, a fait l'objet... Lire la suite
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Résumé

La procédure pénale est la mise en œuvre concrète du droit pénal. C'est une matière qui, à l'époque contemporaine spécialement, a fait l'objet de très nombreuses réformes, certaines d'entre elles innovant, d'autres corrigeant les précédentes : ainsi, entre 2000 et 2004 seulement, c'est presque une trentaine de lois qui ont vu le jour, notamment celle du 9 mars 2004, d'une importance considérable puisque, si elle a apporté des normes nouvelles en matière de criminalité et délinquance organisées, elle a modifié, en dehors de ce domaine, un très grand nombre de règles.
En 2005 et 2006, cette frénésie a continué : on relève ainsi, pour n'évoquer que les innovations les plus marquantes, la loi du 26 janvier 2005 modifiant la compétence du tribunal de police et de la juridiction de proximité, la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive, la loi du 23 janvier 2006 concernant la lutte contre le terrorisme, la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs, sans oublier la retouche apportée à la procédure de jugement sur reconnaissance préalable de culpabilité (le " plaider-coupable ") par une loi du 26 juillet 2005.
Ce livre développe l'ensemble de la procédure pénale, c'est-à-dire l'étude de l'organisation judiciaire en cette matière, les problèmes de compétence pénale, puis l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquêtes de police, l'action publique et l'action civile, l'instruction, la phase du jugement devant les différentes juridictions pénales, les voies de recours, l'autorité de la chose jugée, enfin les preuves.
Par son succès, ce Mémento n'a cessé de prouver non seulement qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et à des concours qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture, mais aussi qu'il est très utile à ceux qui ont déjà des connaissances ; et il sera consulté avec profit par les professionnels du monde judiciaire, qui doivent se familiariser avec beaucoup de règles nouvelles.

Sommaire

    • Les principes généraux de l'organisation judiciaire pénale
    • Les différentes juridictions pénales et leur rôle
    • Les règles générales de compétence
    • La compétence des différentes juridictions pénales
    • L'organisation de la police judiciaire
    • Les opérations de police judiciaire
    • L'action publique
    • L'action civile
    • La saisine du juge d'instruction
    • Les pouvoirs et les devoirs du juge d'instruction dans la conduite de l'instruction
    • Les pouvoirs et les devoirs du juge d'instruction et du juge des libertés et de la détention concernant la liberté de la personne poursuivie : contrôle judiciaire et détention provisoire
    • La chambre de l'instruction
    • La procédure de jugement
    • Les voies de recours
    • L'autorité de la chose jugée
    • Les différents moyens de preuve

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/07/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-06904-5
  • EAN
    9782247069040
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    328 pages
  • Poids
    0.41 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,1 cm

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À propos des auteurs

Jean Larguier est professeur agrégé des Facultés de droit. Philippe Conte est professeur agrégé des Facultés de droit.

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