La procédure pénale se compose de l'ensemble des règles qui, depuis l'enquête policière jusqu'au jugement, précisent la façon dont les personnes...
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Résumé
La procédure pénale se compose de l'ensemble des règles qui, depuis l'enquête policière jusqu'au jugement, précisent la façon dont les personnes soupçonnées d'être les auteurs ou les complices d'une infraction sont recherchées, poursuivies, puis jugées.
Relais par conséquent indispensable du droit pénal, la procédure pénale doit, comme lui, permettre une lutte efficace contre la criminalité sans pour autant sacrifier les libertés individuelles : il faut que la recherche de la vérité s'effectue dans le respect de la présomption d'innocence. Le Code de procédure pénale s'efforce de parvenir à cet équilibre délicat, avec le renfort de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dont l'influence sur notre ordre juridique est croissante.
De ce vaste ensemble, ce manuel tente de rendre compte. Il est à jour des réformes législatives et des décisions jurisprudentielles les plus récentes.
Sommaire
Les principes directeurs de la procédure pénale
L'unité de la justice civile et de la justice pénale
La présomption d'innocence (et la preuve pénale)
La séparation des autorités de poursuite, d'instruction et de jugement
Les acteurs du procès pénal
Les juridictions de droit commun
Les juridictions d'exception
Le caractère d'ordre public des règles de compétence
L'adaptation des règles de compétence
Les parties à l'action publique
Les demandeurs à l'action publique
Les défenseurs à l'action publique
Les différentes parties à l'action civile
Les différentes modalités d'exercice de l'action civile