Procédures civiles d'exécution 2015-2016 - Occasion

5e édition

Note moyenne 
Natalie Fricero - Procédures civiles d'exécution 2015-2016.
Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour... Lire la suite
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Résumé

Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément. Si tout créancier a un droit fondamental à obtenir son dû, le droit de l'exécution doit aussi ménager les intérêts légitimes du débiteur. Les procédures civiles d'exécution font ainsi l'objet de réformes constantes, parce qu'elles traduisent des enjeux majeurs, économiques, sociaux et humains et que l'état doit garantir un système d'exécution forcée simple, rapide, peu coûteux et performant.
Ces règles figurent dans le Code des procédures civiles d'exécution entré en vigueur le 1er juin 2012. Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en matière d'exécution : il expose les moyens de pression (comme l'astreinte ou la contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).
Cette édition 2015-2016 est à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/09/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-04702-9
  • EAN
    9782297047029
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    248 pages
  • Poids
    0.432 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Natalie Fricero

Natalie Fricero est Professeur à l'Université de Nice Sophia Antipolis et Directeur de l'Institut d'études Judiciaires.

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