Procédures civiles d'éxécution

Note moyenne 
Cécile Robin - Procédures civiles d'éxécution.
Tout créancier souhaite obtenir l'exécution de l'obligation par son débiteur. De plus en plus fréquemment pour des raisons économiques (chômage,... Lire la suite
20,00 €
Actuellement indisponible

Résumé

Tout créancier souhaite obtenir l'exécution de l'obligation par son débiteur. De plus en plus fréquemment pour des raisons économiques (chômage, endettement, difficultés financières de l'entreprise, etc.), ou par négligence du débiteur, le paiement n'est pas effectué. L'étude des procédures civiles d'exécution constitue le complément indispensable de celle de la procédure civile et plus largement du droit des obligations. Comminatoires, ces procédures jouent un rôle essentiel dans la réalisation effective du droit. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de second ou troisième cycle mais aussi aux praticiens et créanciers égarés entre les diverses procédures. En un minimum de temps, il permet de comprendre quelles sont les procédures ou voies que le droit offre au créancier pour recouvrer sa créance de manière forcée ; de se familiariser à l'aide d'une présentation claire et synthétique avec les règles communes régissant les procédures civiles d'exécution, y compris les points sensibles ; de se repérer rapidement entre les différentes procédures à l'aide de tableaux ; de contrôler ses connaissances grâce à un QCM de 205 questions ; de se préparer à l'aide de règles de méthodologie et de sujets corrigés à l'épreuve orale. Un index offre la possibilité de se repérer rapidement.

Sommaire

  • LES REGLES GENERALES RELATIVES AUX PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION
    • Le " droit " à l'exécution forcée
    • Les conditions de l'exécution forcée
  • LES REGLES SPECIFIQUES RELATIVES A CHAQUE PROCEDURE CIVILE D'EXECUTION
    • Les saisies mobilières
    • La saisie immobilière
    • Les mesures conservatoires
  • LES PROCEDURES DE DISTRIBUTION
    • L'ordre
    • La distribution des deniers

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/03/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7117-7473-2
  • EAN
    9782711774739
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    235 pages
  • Poids
    0.385 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

Avis libraires et clients

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés