Procedures Collectives Et Droit Des Affaires. Morceaux Choisis

HONORAT A.

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HONORAT A. - Procedures Collectives Et Droit Des Affaires. Morceaux Choisis.
" Nous savons tous ici que le droit est la plus puissante des écoles de l'imagination. Jamais poète n'a interprété la nature aussi librement qu'un... Lire la suite
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Résumé

" Nous savons tous ici que le droit est la plus puissante des écoles de l'imagination. Jamais poète n'a interprété la nature aussi librement qu'un juriste la réalité. " (J. Giraudoux, La guerre de Troyes n'aura pas lieu, acte II, sc. 5) Le droit des entreprises en difficulté est un défi en soi. Sans prise directe sur la réalité économique, élément déterminant de l'activité des entreprises, il entend assurer le paiement des créanciers et sanctionner le débiteur défaillant afin d'assainir les milieux commerciaux. L'audace va même jusqu'à envisager, parfois, la sauvegarde de l'entreprise. Autant d'exigences, souvent contradictoires, qui font des procédures collectives une matière riche et complexe. Le droit des affaires bien qu'il ne soit pas au cœur de la tempête des difficultés de l'entreprise, connaît des contraintes similaires : la prise en considération de la réalité économique par le droit n'est pas chose facile. Spécialiste incontestée du droit des entreprises en difficulté, Adrienne Honorat a suivi d'un regard attentif et modeste trois réformes des procédures collectives : 1967, 1985 et 1994. Discrète mais présente elle a apporté sa pierre à la réflexion doctrinale concernant le droit des entreprises en difficulté grâce à ses commentaires appréciés des spécialistes de la matière. Loin de chercher à occuper le devant de la scène, elle a préféré, à travers l'organisation des colloques du CRAJEFE depuis 1986, susciter les échanges et les débats. Les amis qui ont contribué à la rédaction de cet ouvrage, prolongent ces précieuses discussions, croisant leurs réflexions sur les procédures collectives d'hier et d'aujourd'hui. Les amitiés qui ponctuent la vie d'Adrienne Honorat ouvrent le dialogue au-delà des procédures collectives. L'échange s'élargit permettant une réflexion sur le droit des affaires.

Sommaire

  • FAILLITES ET ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
    • La procédure des procédures collectives
    • Les procédures collectives à l'épreuve du procès équitable
    • Le droit d'action des mandataires de justice dans les faillites
    • Quelques aspects du droit de la faillite d'après les arrêts notables du Parlement au Pays de Provence
    • L'extension de la procédure collective du commerçant à son conjoint collaborateur
    • Du rôle des contrôleurs dans les procédures de redressement et de liquidation judiciaires
    • La représentation des sociétés déclarées en liquidation judiciaire ou frappées d'un plan de cession totale
    • Le législateur des procédures collectives et ses échecs
    • La cession ou l'attribution d'une quote-part indivise dans le cadre d'une procédure collective
    • L'intérêt collectif des créanciers ou l'impossible adieu à la masse
    • Fraude du débiteur et poursuites du créancier forclos
    • Les techniques de prévention des risques de défaillance des entreprises
    • Difficultés économiques et interventions judiciaires
    • Les professions d'administrateurs et de mandataires judiciaires : des professions " à haut risque ", ! L'absence de réponse à la contestation du représentant des créanciers et ses conséquences (Commentaire des articles L
  • 54, L
    • 102 alinéa 3 et D
    • 72 alinéa 2)
    • " Faillite " et surendettement : quelques éléments pour une comparaison
    • Le redressement ou la liquidation judiciaire d'un époux séparé de biens : les illusions perdues ? Procédure civile et procédures collectives : les faux-amis
  • PARTIE GÉNÉRALE
    • Le consulat de mer, juridiction commerciale niçoise, à la fin du XVIIIe siècle
    • L'associé de passage ou l'intéressement du créateur d'entreprise et des salariés (stock options et bons de croissance)
    • Le désaveu d'officier ministériel devant la Cour de cassation
    • Interrogations sur la qualité de commerçant de l'associé en nom
    • Éthique et droit des sociétés
    • L'autre convention d'arbitrage
    • Les passe-droits
    • La sauvegarde de la paix et la construction de la communauté des nations (Bref commentaire du Chapitre V de la Constitution pastorale " l'Église dans le monde de ce temps " - Gaudium et Spes - du Concile Vatican II - 7 décembre 1965)
    • L'intervention du commissaire aux comptes dans la gestion de l'entreprise sociale qu'il contrôle.

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/12/2000
  • Editeur
  • ISBN
    2-87671-364-0
  • EAN
    9782876713642
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    341 pages
  • Poids
    0.625 Kg
  • Dimensions
    15,7 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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