Protection des incapables majeurs - Grand Format

Edition 2020

Laurent Dachelet

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Laurent Dachelet - Protection des incapables majeurs.
Le droit des incapables majeurs a connu ces dernières années de nombreux bouleversements. Les divers anciens statuts ont été supprimés ainsi qu'uniformisés,... Lire la suite
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Résumé

Le droit des incapables majeurs a connu ces dernières années de nombreux bouleversements. Les divers anciens statuts ont été supprimés ainsi qu'uniformisés, l'administration peut porter sur le patrimoine de l'incapable mais désormais, également, sur certains de ses droits extra-patrimoniaux. Le législateur a également introduit le mandat extra-judiciaire qui connait depuis 2013 un succès grandissant et qui peut, depuis le 1er mars 2019, concerner également certains droits personnels.
La procédure a également évolué. Une loi du 21 décembre 2018 y a apporté de nombreuses modifications dont notamment l'informatisation de la procédure et la création du registre central de la protection des personnes. Les multiples interventions législatives ont modifié la façon de concevoir et de pratiquer le droit des incapables majeurs. D'autres modifications législatives sont annoncées concernant notamment la rémunération des administrateurs et la création d'une Commission fédérale de l'administration.
Le présent code a pour objectif d'offrir aux juristes les textes légaux mis à jour enrichis de références jurisprudentielles et doctrinales et de commentaires rédigés par Laurent Dachelet, avocat et praticien quotidien du droit des incapables majeurs.

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/03/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8079-1878-8
  • EAN
    9782807918788
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    176 pages
  • Poids
    0.22 Kg
  • Dimensions
    17,5 cm × 24,0 cm × 0,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Laurent Dachelet

Laurent Dachelet : Avocat au barreau de Bruxelles, mandataire de justice, administrateur des biens et de la personne.

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