Quel avenir pour les juridictions suprêmes ? - Etudes de droit comparé sur la cassation en matière civile - Grand Format

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Cécile Chainais et Jean-François Van Drooghenbroeck - Quel avenir pour les juridictions suprêmes ? - Etudes de droit comparé sur la cassation en matière civile.
Confrontant les droits du procès civil allemand, belge, français et italien, cet ouvrage aborde, selon une approche comparative, la question cruciale... Lire la suite
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Résumé

Confrontant les droits du procès civil allemand, belge, français et italien, cet ouvrage aborde, selon une approche comparative, la question cruciale de l'avenir des juridictions suprêmes de l'ordre judiciaire sur le vieux continent. Certes atemporel, le thème du contrôle conféré aux juges suprêmes de la légalité n'en est pas moins d'une saisissante actualité. S'y mêlent non seulement le remodelage des procédures de cassation imposé par la Cour européenne des droits de l'Homme, le spectre du filtrage des recours brandi par certains, mais aussi les compromis induits par le dialogue - contraint ou voulu - que les cours suprêmes doivent aujourd'hui nouer entre elles.
Cette effervescence conduira-telle au passage vers le paradigme d'une cour de révision "à l'allemande" ? L'avenir de nos cours suprêmes, aux perspectives si indécises, est envisagé à travers trois grands questionnements, qui viennent scander la progression de l'ouvrage. En premier lieu, comment se définit, dans chacun des droits examinés, l'accès à ces hautes juridictions - est-il large ou sélectif ? En second lieu, quels contours se dessinent pour l'office du juge propre à ces hautes juridictions ? Quelles procédures doivent-elles épouser - selon quelles spécificités et quel formalisme ? En troisième et dernier lieu, à quelles règles les décisions des cours suprêmes judiciaires obéissent-elles ? Quel style, quelle motivation doivent-elles observer ? Quels effets techniques ont-elles sur le procès en cours ? A quelle autorité doctrinale, voire normative peuvent-elles prétendre ? Analysés de manière complémentaire, ces trois grands thèmes conduisent à mettre en relief les points de convergence et les spécificités des divers droits examinés, esquissant les lignes d'un droit du procès civil en devenir.

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/06/2021
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8027-6531-8
  • EAN
    9782802765318
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    509 pages
  • Poids
    0.795 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,4 cm

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À propos des auteurs

Cécile Chainais : Professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II). Burkhard Hess : Executive Director of the Max Planck Institute Luxembourg for International, European and Regulatory Procedured Law. Achille Saletti : Professeur ordinaire à l'Université de Milan. Jean-François van Drooghenbroeck : Professeur ordinaire à l'UCLouvain, professeur invité aux universités Saint-Louis - Bruxelles et Paris II (Panthéon-Assas), avocat à Bruxelles.

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