Quelle Europe Pour Les Droits De L'Homme ? La Cour De Strasbourg Et La Realisation D'Une "Union Plus Etroite" (35 Annees De Jurisprudence : 1959-1994)

La Cour européenne des droits de l'Homme a développé depuis 1959 une jurisprudence souvent audacieuse qui favorise une véritable intégration des peuples européens grâce à la réalisation de " l'union plus étroite " prévue dans le Statut du Conseil de l'Europe. Cela a conduit la Cour à qualifier récemment la Convention européenne des droits de l'Homme " d'instrument consitutionnel de l'ordre public européen ". De telles affirmations ne manquent pas de susciter des résistances à l'intérieur des Etats. Le présent ouvrage reproduit les Actes du colloque organisé en mai 1995 par le CREDHO de la Faculté de Droit de Rouen, sous le patronage du Conseil de l'Europe. Il s'agissait de répondre à la question : " Quelle Europe pour les droits de l'homme ? " Cette question est au cœur des discussions actuelles, au moment où l'Europe a retrouvé ses frontières géographiques véritables et intègre progressivement en son sein les anciens pays socialistes. Le CREDHO avait réuni plusieurs juges de la Cour de Strasbourg, dont certains originaires des Pays d'Europe et des juristes, universitaires ou magistrats, français et étrangers, pour apporter leur contribution à ce grand débat. La première partie aborde les grandes questions de principe : l'intégration européenne et l'ordre public européen. La seconde analyse dans les différents pays européens, et notamment en France, en Belgique et au Luxembourg, les conditions dans lesquelles la Convention et la jurisprudence de Strasbourg se sont insérées dans le droit interne et les résistances qu'elles ont suscitées. Enfin, la troisième partie traite le thème de l'Europe par les droits de l'Homme, qui intéresse particulièrement les PECO soucieux de réussir leur transition vers la démocratie. La question de savoir si l'Europe peut également constituer un " modèle " pour d'autres continents, en particulier pour l'Afrique, a également été posée. En définitive, l'Europe des droits de l'Homme doit demeurer largement ouverte sur le monde.