Questions de droit économique : Les défis des états africains

Eric Balate

,

Séverine Menétrey

Note moyenne 
Eric Balate et Séverine Menétrey - Questions de droit économique : Les défis des états africains.
Fiscalité, aides d'Etat, marchés publics, concurrence, investissements, autant de questions de droit économique et de défis pour les Etats africains.... Lire la suite
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Résumé

Fiscalité, aides d'Etat, marchés publics, concurrence, investissements, autant de questions de droit économique et de défis pour les Etats africains. Le droit économique n'est pas une discipline purement descriptive; il cherche à encadrer l'économique, éventuellement en le soumettant à certaines valeurs dont la détermination ne devrait pas être imposée par le marché seulement. En proposant un regard croisé de juristes africains et européens, cet ouvrage se veut à la fois innovant, comme l'est le droit économique, mais aussi en prise directe avec la réalité et soucieux des mutations économiques, sociales et juridiques.
La critique, par le droit économique, du dogme étatique selon lequel le droit positif a toujours le monopole de la détermination des comportements de la vie en société présente un intérêt particulier pour l'analyse juridique en Afrique. Inversement, s'interroger sur le droit comme facteur de développement et d'intégration en Afrique renouvelle la pertinence des postulats et méthodes du droit économique.
Aucune des réformes envisagées, dans la première partie, n'a de sens si elle ne s'accompagne d'un renforcement des capacités institutionnelles des Etats africains. Or, le renforcement des capacités institutionnelles des Etats ne transite pas nécessairement par le cadre national, comme en témoigne la deuxième partie de l'ouvrage consacrée à l'OHADA.

Sommaire

  • QUELLES REFORMES DE DROIT ECONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN AFRIQUE ?
    • L'expression juridique d'un principe d'accompagnement social et environnemental de l'économie
    • La fiscalité et les aides d'état
    • Les marchés publics
  • LE DROIT OHADA, FEDERATEUR DE L'INTEGRATION ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE ? EFFICACITE ET PERSPECTIVES
    • La cour commune de justice et d'arbitrage de l'Ohada comme facteur d'intégration ?
    • Perspectives de la politique de la concurrence dans l'espace Ohada
    • Perspectives pour l'investissement dans l'espace Ohada

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/11/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8044-5036-6
  • EAN
    9782804450366
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    440 pages
  • Poids
    0.714 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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