Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques

Le présent rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques est établi en application de l’article 58-3° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Déposé au Parlement conjointement au rapport du Gouvernement sur l’évolution de l’économie nationale et les orientations des finances publiques, il est destiné à nourrir le débat sur l’orientation des finances publiques que doit tenir le Parlement. Consacré à la situation des finances publiques en 2012, le premier chapitre traite des évolutions des dépenses, des recettes, du déficit et de la dette de l’ensemble des administrations publiques.
Il situe la France par rapport aux autres pays européens. Le deuxième chapitre analyse pour l’exercice en cours, au vu des informations disponibles à la mi-juin, les risques entourant la réalisation des objectifs et prévisions du programme de stabilité déposé en avril 2013.Consacré aux perspectives à l’horizon 2017 de la loi de programmation des finances publiques, le troisième chapitre examine l’articulation de cette loi et du programme de stabilité.
Puis, la Cour y analyse l’effort structurel, en recettes et en dépenses, à réaliser pour ramener le déficit public effectif au-dessous de 3,0 % du PIB en 2015. Dans le quatrième chapitre sont décrites les perspectives financières du régime général de sécurité sociale ainsi que de l’ensemble des régimes de retraite à l’horizon de 2030. Le dernier chapitre présente, de façon plus complète et plus précise que les années précédentes, un éventail de pistes d’économie tirées des travaux récents de la Cour sur l’efficience des politiques publiques.