Ratification et acte juridique

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Franck Juredieu - Ratification et acte juridique.
Cette thèse a pour objet la confrontation de deux notions, la ratification et l'acte juridique. La première notion, partagée entre une acception large... Lire la suite
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Résumé

Cette thèse a pour objet la confrontation de deux notions, la ratification et l'acte juridique. La première notion, partagée entre une acception large - approbation de ce qui a été fait par d'autres - et une acception plus technique - acceptation par un tiers des effets d'un acte juridique qui lui sont destinés - présente une forte ambivalence que la seconde notion est en mesure de préciser ; réciproquement, la ratification permet un éclairage de l'acte juridique, en tant qu'élément extérieur à celui-ci.
Ainsi, l'étude de l'acte juridique à la lumière de la ratification offre une précision des composantes de l'acte juridique et un approfondissement, sous un angle nouveau, de notions telles que l'inexistence, l'acceptation ou encore l'engagement unilatéral et la stipulation pour autrui. De son côté, l'étude de la ratification à la lumière de l'acte juridique apporte à la ratification une classification appréhendant la diversité de ses effets (abdicatif, déclaratif).

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/12/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-37032-010-0
  • EAN
    9782370320100
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    419 pages
  • Poids
    0.71 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Franck Juredieu

Franck Juredieu est maître de conférences à l'Université François-Rabelais de Tours.

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